Dernière mise à jour : octobre 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les internautes (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») accèdent et utilisent le site internet https://imar-ong.org/ (ci-après « le Site »), édité par l’association IMAR-ONG.
Toute connexion et/ou navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur, sans restriction ni réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 1 — Mentions légales
Le Site est édité par :
- Association : IMAR-ONG, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
- Numéro RNA : W912017132
- SIREN : 103 496 725 — SIRET (siège) : 103 496 725 00013
- Siège social : 85 bis route de Grigny, 2e étage, 91130 Ris-Orangis, France
- Objet : reconstruction durable et réhabilitation des infrastructures essentielles (habitat, structures de santé, établissements scolaires, accès à l’eau) au profit des populations vulnérables touchées par des catastrophes naturelles, la précarité extrême ou des conflits
- Contact : contact@imar-ong.org
- Directeur de la publication : Salah Kherbouch, président de l’association
- Hébergeur : o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — SIRET 510 909 807 00032 — RCS Clermont-Ferrand
Article 2 — Objet du Site
Le Site a pour vocation de :
- présenter les missions, valeurs et actions de terrain d’IMAR-ONG ;
- informer le public sur les projets de reconstruction et de réhabilitation menés dans les zones sinistrées ;
- permettre aux visiteurs de faire un don afin de soutenir les actions de l’association ;
- faciliter la prise de contact avec l’association (bénévolat, partenariats, presse, etc.).
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services disponibles sur le Site.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
IMAR-ONG met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’association ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
IMAR-ONG se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.
Article 4 — Les dons en ligne
Le Site permet aux Utilisateurs de réaliser des dons financiers en soutien aux actions d’IMAR-ONG.
- Les dons sont effectués via une plateforme de paiement sécurisée, gérée par notre prestataire de paiement Mollie. IMAR-ONG n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes des donateurs.
- IMAR-ONG s’engage à affecter les dons collectés à la réalisation de ses missions statutaires, dans le respect de sa gouvernance interne.
- Selon la réglementation fiscale applicable, et sous réserve que l’association remplisse les conditions d’intérêt général prévues aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, un reçu fiscal pourra être délivré au donateur, susceptible d’ouvrir droit à une réduction d’impôt.
- Toute demande relative à un don (remboursement, modification, reçu fiscal, etc.) doit être adressée à contact@imar-ong.org.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, logo « IMAR-ONG », icônes, sons, architecture du site, etc.) est la propriété exclusive d’IMAR-ONG ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’IMAR-ONG, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.
Toute demande d’utilisation des contenus (presse, partenaires, etc.) peut être adressée à contact@imar-ong.org.
Article 6 — Données personnelles et cookies
IMAR-ONG accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et donateurs. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles, ainsi que les droits des Utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition), sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site.
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Article 7 — Responsabilité
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Article 10 — Modification des CGU
IMAR-ONG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation en vigueur. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter IMAR-ONG :
- Par e-mail : contact@imar-ong.org
- Par courrier : IMAR-ONG, 85 bis route de Grigny, 2e étage, 91130 Ris-Orangis, France
- Par tél : 01 84 80 20 27 – 07 66 72 41 86